| Conditions générales de location de skis et accessoires auprès de SARL Chamonixski, site
internet chamonixski.com :
Toute commande de location de skis et accessoires implique l'acceptation des conditions
énoncées ci-après :
Obligations du preneur - Force majeure - Signature électronique - Confirmation de commande -
Durée de la location - Retour - Paiement - Disponibilité - En cas de dommages -
Annulation - Assurance - Loi applicable - Informatique et Libertés
Obligations du preneur :
Les skis et accessoires donnés en location au preneur, restent la propriété de Chamonixski. Le locataire ne peut ni le prêter, ni le louer à un tiers sans l'assentiment du loueur. Le
locataire reconnaît expressément que les skis et accessoires sont en parfait état d'utilisation
et s'engage à utiliser ces dernier avec soins, à pourvoir à leur entretien, à les rapporter à l'issue
de la période de location dans le même état que lorsqu'il les a reus, à les remettre au loueur à
la date et à l'endroit prévu au contrat.
Force majeure :
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera
considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui
ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront
alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner
l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat
sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De faon expresse, sont
considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par
la jurisprudence des cours et des tribunaux franais : le blocage des moyens de transports ou
d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt
des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients.
Signature électronique :
Le double clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature
électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au
moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon
de commande.
Durée de la location :
Toute location commencée est due en entier, selon les dates saisies par le preneur sur le site
internet chamonixski.com. Toute prolongation de location nécessite l'accord préalable du
loueur.
Retour :
Des pénalités de 2% du montant total de la location par jour de retard pour le retour du matériel
seront prélevées sur le montant de la caution.
Paiement :
La location est intégralement payable d'avance. Une caution sous forme de chèque bancaire ou
postal sera demandée au preneur dès la prise en main des skis et accessoires loués. Cette
caution sera débitée si le preneur ne respecte pas ces conditions de location. Si le preneur
contrevient aux lois et règlements en vigueur, au cours de la location, le loueur ne peut en
aucun cas être tenu pour responsable. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à
son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le
consommateur garantit la société Chamonixiski qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation
du bon de commande. La société Chamonixski se réserve le droit de suspendre toute
gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte
bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La
société Chamonixiski se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison
ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration. La société Chamonixiski a mis en place une procédure de vérification
des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires
d'une autre personne à son insu.
Disponibilité :
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment en cas d'erreur informatique ou de
planning, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa
commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des
sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit la modification de sa
commande (dates ou modèle). SARL Chamonixski ne saura être tenu pour responsable, et le
preneur ne pourra réclamer des dommages et intérêts.
En cas de dommages :
Une assurance Damages est disponible et proposée au moment de la réservation de la
location sur le site internet chamonixski.com. Si le preneur a choisi de la prendre, tous les
dommages en cas de casse sont pris en charge. ATTENTION : le vol n'est pas pris en charge
par cette assurance. Le preneur devra faire le nécessaire pour ranger le matériel en lieu sr.
Si le preneur n'a pas pris l'assurance, et en tant que besoin, le loueur se réserve la possibilité
de faire supporter au locataire les montants correspondant aux dommages subits par le skis
et accessoires pendant la location du preneur, soit en les prélevant sur le dépôt de garantie,
soit en les facturant, ce que ce dernier accepte dès à présent. Si les skis et accessoires sont
immobilisés en cours de location, le locataire ne peut se charger des travaux de réparation
qu'après l'accord express du loueur et doit se faire remettre une facture de réparation. En aucun
cas et en aucune cironstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour
trouble de jouissance en cours de location.
Annulation :
Toute commande de location de skis annulée par le preneur devra être signalée au Chamonixiski par téléphone (+33 (0)4 50 55 54 80 ou par mail (contact@chamonixski.com) au moins 2
jours avant la date prévue de location, et n'entraînera pas de frais et le montant de la location
sera intégralement rendu au preneur. En deà de cette période, la location sera de
intégralement.
Assurance :
Les skis et accessoires ne sont pas assurés contre le vol.
Dans le cas où les skis et accessoires seraient volés, le loueur se réserve la possibilité de
réclamer une indemnité totale de la valeur des skis et accessoires estimée par le loueur. Le
preneur s'engage à déclarer au loueur et autorités de la police dans un délai de 24 heures le
vol des skis et accessoires.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi franaise. Il en est ainsi pour les
règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le
consommateur s'adressera en priorité à la société Le Grand Bi skis pour obtenir une solution
amiable. Dans un second temps et en cas de recours, seul le Tribunal de Bonneville est
compétent.
Informatique et Libertés :
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa
commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Chamonixiski intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut
écrire à la société Chamonixiski dont les coordonnées sont au sein de la charte de
confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou
pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et
figurant dans les fichiers de la société Chamonixiski, dans les conditions prévues par la
loi du 6 janvier 1978.
SARL Chamonixski
chamonixski.com
338 Avenue Ravanel le Rouge
74400 Chamonix
contact@chamonixski.com
Tél: 04 50 55 54 80
Siret : 421 886 730 00025
Numéro TVA : FR 31 421 886 730
Obligations du preneur - Force majeure - Signature électronique - Confirmation de commande -
Durée de la location - Retour - Paiement - Disponibilité - En cas de dommages -
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SARL Chamonixski - chamonixski.com - 338 Avenue Ravanel le Rouge
- 74400 Chamonix - Tél : 04 50 55 54 80
Si vous avez des questions,vous pouvez aussi nous contacter nous sur contact@chamonixski.com
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